CLAIR Paris au séminaire des grades légaux bruxellois

À l’invitation de la Fédération des secrétaires communaux bruxellois (FSCB), CLAIR Paris a participé, le 21 avril 2022, à un séminaire commun organisé par les différentes fédérations des grades légaux bruxellois.

L’événement réunissait notamment les secrétaires (chargés de la direction générale des services) et les receveurs (chargés des finances) des 19 communes et centres publics d’action sociale (CPAS) de la Région de Bruxelles-Capitale, hauts fonctionnaires locaux dont les fonctions et le statut particulier sont imposés par la loi.

Alors que l’effet déstabilisateur des mesures d’urgence liées à la Covid a renforcé la pression sur les administrations locales, ce temps de réflexion était particulièrement bienvenu après deux années de crise sanitaire.

En dépit de leurs efforts, et sans lien avec l’efficacité de leur action, les agents sont mis à rude épreuve, dans un contexte de désintérêt croissant pour la chose publique, de mise en cause de la représentation, voire de défiance envers toute forme d’autorité. Le Professeur Eraly, de l’Université libre de Bruxelles, qui analyse ces phénomènes de désaffiliation et de rupture du sentiment de communauté, a proposé quelques clés de compréhension pour mieux en cerner les causes.

Comme en réponse à ce constat, un représentant de la Ville et du CPAS de Roulers, en Flandre-Occidentale, a présenté l’initiative « RSL Op Post ». L’ancien bâtiment de la poste, qui appartient désormais au CPAS, y a été transformé en maison des citoyens, où les associations et les services publics et sociaux se côtoient et travaillent en étroite coopération. On peut y pratiquer diverses activités ludiques, culturelles et sportives, y améliorer son néerlandais et sa connaissance des institutions ou de la culture belge, y apprendre à utiliser les outils numériques, à optimiser sa recherche d’emploi, ou tout simplement échanger autour d’un verre, partager ses difficultés. Le but est de faire venir des publics habituellement éloignés de l’action sociale, et de les aider à prendre leur vie en main. L’administration et les professionnels sociaux sont là pour orienter, apporter un soutien spécifique le cas échéant. Les services incluent en outre un magasin d’économie sociale et circulaire, ou encore une épicerie sociale. Un abri de nuit est prévu à l’arrière du bâtiment.

Ce projet socialement innovant est particulièrement intéressant pour les collectivités japonaises. Au Japon, il existe de nombreux cas de citoyens vulnérables, subissant des violences domestiques ou vivant dans la précarité, qui n’ont accès à aucune forme de protection de la part des instances publiques, parce qu’ils n’osent pas s’adresser à l’administration. Leur en fournir l’occasion par la rencontre, le partage et le développement des talents constitue également un bon moyen de lutter contre la défiance envers le collectif.

D’autant que les mesures d’exception imposées par la pandémie ont représenté un défi de taille pour la vie démocratique, et la ferveur des débats entre participants sur cette question n’est que le reflet des nombreuses controverses que les limitations des droits fondamentaux ont suscité au sein de la population, et parmi les agents locaux.

Deux juristes de premier plan, invités à s’exprimer dans le cadre d’un atelier dédié, ont souligné l’absence de définition de l’état d’urgence en droit belge. L’article 187 de la Constitution dispose que celle-ci ne peut être suspendue en tout ni en partie. Tout au plus l’article 105 permet-il au législateur d’attribuer des « pouvoirs spéciaux » à l’exécutif en cas de crise, mais sans qu’il soit possible de déroger aux dispositions constitutionnelles. Et pourtant, nombre de mesures restreignant les droits fondamentaux garantis par la Constitution ont été adoptées dans l’urgence sur le fondement de dispositions législatives imprécises. Toutes les autorités publiques, y compris au niveau communal, étant chargées d’appliquer les dispositions constitutionnelles, on comprend l’instabilité juridique qui en a résulté, et les débats houleux que cela a pu provoquer. Cette expérience belge, et les questions qu’elle pose, font bien entendu écho aux controverses qui ont marqué d’autres pays, dont le Japon.

L’accueil très chaleureux de nos partenaires bruxellois, dans le cadre prestigieux du château du lac de Genval, à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Bruxelles, et les multiples échanges qui ont émaillé notre participation à ce séminaire ont permis de renforcer nos liens de travail et d’amitié avec la FSCB, de développer de nouveaux contacts en Belgique, et d’approfondir nos connaissances sur le système d’administration territoriale belge.

Après deux ans de suspension du fait de la situation sanitaire, il est d’ailleurs prévu qu’un membre de la FSCB participe cette année à notre Programme d’étude de l’administration locale japonaise, qui doit se tenir au Japon en novembre prochain. Ce programme organisé chaque année a pour objet d’inviter des cadres territoriaux étrangers dans des collectivités locales au Japon, afin de développer leur compréhension du système japonais et de faciliter les échanges d’opinions sur des thèmes d’intérêt commun.

Philippe Rossignol, président de la Fédération des Secrétaires Communaux de Bruxelles.

Conférence et réunion de travail.

Château du lac de Genval, au sud-est de Bruxelles.