パリ事務所(クレア・パリ=CLAIR PARIS)は、日本の地方団体のフランスにおける共同窓口として、1990年10月に設置されました。

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CLAIR Paris Blog

Les finances locales japonaises en 20 minutes

Le directeur général de CLAIR Paris, Jun Hajiro, a fait une courte présentation des finances locales japonaises, en septembre 2018 à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), dans laquelle il a évoqué les différences et les similitudes entre la France et le Japon, en se concentrant sur les fusions de communes, les compétences locales, les disparités de recettes fiscales entre collectivités et les garanties de ressources.

Bien que les collectivités françaises et japonaises entretiennent de nombreux échanges, le système japonais des finances locales reste assez méconnu en France. On peut d’emblée citer un certain nombre de différences avec le système français :

. Au Japon, il existe une organisation à deux niveaux : le département et la commune.

. Il n’y a pas comme en France de « communautés de communes ». Il s’est en revanche opéré dans tout le pays un  grand processus de fusions de communes, dont il a résulté une réduction de moitié du nombre total de communes.

. Les administrations locales disposent de larges compétences. Elles sont notamment compétentes en matière d’enseignement scolaire et de police.

. De plus, les administrations locales perçoivent elles-mêmes les taxes locales.

Cela dit, il existe aussi des points de similitude avec l’administration territoriale française.

. Un « Plan de finances publiques locales » établi annuellement par l’État garantit aux collectivités de disposer des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.

. Il existe un dispositif de « Dotation Fiscale Globale » (DFG) qui permet de lisser les disparités  de ressources entre communes, par exemple entre celles situées en agglomération urbaine et celles situées en zone rurale. Il s’agit d’un dispositif « péréquateur ».

Le 26 septembre 2018, Clair Paris a ainsi eu l’occasion de présenter les grandes lignes du système japonais des finances locales lors d’un grand colloque organisé à l’université de Panthéon-Sorbonne par la FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques) à l’occasion de la commémoration du 160e anniversaire des relations diplomatiques et amicales franco-japonaises. Ce colloque consacré à la fiscalité japonaise offrait également une éclairante comparaison avec le système français.

Lors de la séance des questions-réponses qui a suivi l’intervention de Jun Hajiro, de nombreuses questions ont porté sur les modalités du prélèvement à la source des taxes de résidence, notamment concernant le calcul de l’assiette : Quels sont les revenus taxables, autres que le revenu professionnel ? L’intérêt pour le sujet était clairement exacerbé par l’instauration en France du prélèvement à la source à partir de janvier 2019.

Les systèmes territoriaux d’administration et de fiscalité, bien qu’ils diffèrent d’un pays à l’autre, répondent à bien des égards à des considérations similaires. La comparaison opérée entre la France et le Japon a fait ressortir des points communs de réflexion très intéressants et fructueux. Fidèle à sa mission de soutien aux échanges entre nos deux pays, Clair Paris compte poursuivre ses actions d’information en France, notamment sur le système des finances publiques locales au Japon, tout en rendant compte au Japon des évolutions de la situation en France.   

Les lecteurs désireux d’en apprendre davantage sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales au Japon sont invités à prendre contact par courriel à l’adresse : このメールアドレスはスパムボットから保護されています。閲覧するにはJavaScriptを有効にする必要があります。

Le texte et les visuels de la présentation de Clair Paris sont disponibles en fichiers pdf.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger : 

Fichier 1 : Visuels

Fichier 2 : Texte

Site FONDAFIP : compte-rendu de la conférence « Finances publiques et fiscalité au Japon »

http://www.fondafip.org/c__4_293_Fiche_2378__1__Compte_rendu_de_la_conference_Finances_publiques_et_fiscalite_au_Japon_.html

https://www.youtube.com/watch?v=9SLXuE2skDI